Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Janvier 1790, concernant les recouvremens & versemens, dans la forme existante, des Impositions ordinaires & directes de l'exercice 1790 & des exercices antérieurs : données à Paris, le 3 Février 1790, enrégistrées le 24 du même mois