Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Mars 1790, portant que dans la Lorraine, le Barrois & les Trois-Evêchés, & dans toutes les Provinces où le Don gratuit a lieu, les Collecteurs recevront pour comptant les quittances du Don gratuit, en déduction de l'imposition des Ecclésiastiques, pour les six derniers mois de l'année 1789 : données à Paris, le 7 Mai 1790, enrégistrées le 20 du même mois