Exposition
En juin 1999, à l’issue du Conseil européen de Cologne, les chefs d’État ou de gouvernement des Quinze décident de codifier les droits des citoyens européens afin d'ancrer leur importance exceptionnelle et leur portée de manière visible pour les citoyens de l'Union européenne. Pour le Parlement européen, cette décision a un parfum de victoire. À vrai dire, les raisons de ce changement d’attitude du Conseil européen sont variées. D’une part, l’accroissement progressif des compétences de l’Union européenne accroît la probabilité de voir les droits des citoyens affectés par l’action des institutions communautaires ou des États membres.
D’autre part, l’imminence d’un élargissement de l’Union européenne à des pays qui jusqu’à une époque encore récente étaient soumis à des régimes non démocratiques vient renforcer les craintes au sujet des droits de la personne humaine. Il était donc nécessaire de définir dans un seul texte les droits fondamentaux et les valeurs communes et d’assurer leur protection au niveau de l’Union européenne. Enfin, il importe désormais pour l’Union européenne de disposer d’un catalogue précis des droits fondamentaux, car ceux-ci sont de plus en plus au cœur des relations qu’elle entretient avec les pays tiers.