Exposition
Pour le Parlement européen, la construction d’une Europe unie repose sur des valeurs et des principes essentiels qui unissent les pays et les peuples : le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’État de droit et des droits fondamentaux, notamment ceux des minorités.
Avant même son élection en 1979, le Parlement a promu les droits fondamentaux dans l’exercice de ses pouvoirs. Pour les députés européens, c’est alors un moyen de confirmer la finalité politique de la construction d’une Europe unie. Depuis trente ans, le Parlement organise chaque année un débat et adopte une résolution sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne.
Ayant toujours plaidé pour que l’Union européenne codifie les droits des citoyens, les députés européens estiment qu’il est important que chacun puisse connaître les droits et les libertés fondamentales qui lui sont garantis. Ils insistent donc pour qu’un système de recours permette d’en évoquer l’éventuelle violation.
C’est ainsi qu’au début des années 2000, les représentants du Parlement jouent les premiers rôles dans l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Pour la première fois, des députés européens s’associent à des parlementaires nationaux, à des représentants des chefs d’État ou de gouvernement et à la Commission européenne pour élaborer un texte de nature constitutionnelle.
Une charte découle de ces échanges. Elle énumère l’ensemble des valeurs communes et des droits articulés autour de quelques principes essentiels : la dignité humaine, les libertés fondamentales, l’égalité entre les personnes, la solidarité, la citoyenneté et la justice, la démocratie et l’État de droit.
Plus récemment, inquiet d’un recul démocratique et de l’érosion progressive des valeurs de l’Union européenne dans certains États membres, le Parlement a soutenu des mesures de sanction. Il a également créé un groupe de surveillance de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux dans l’Union européenne.